J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19076

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Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique

NOR : INDI0220232A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 28 octobre 2002, sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique :

1. En qualité de conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président : M. de Bresson (Jean-Jacques) ;

2. En qualité de magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président : M. Deville (Gérald), conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation ;

3. En qualité de magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants : Mme Dachkevitch (Bernadette), première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris ;

4. Au titre des professionnels :

a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques :

M. Jannet (Philippe), président du groupement des éditeurs de services en ligne ;

Suppléante : Mme Méry (Marie-Christine), directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique ;

M. Baujard (Michel), président du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;

Suppléant : M. Canque (Antoine), secrétaire général du syndicat professionnel des médias de télécommunications ;

M. Bernard (Patrick), président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;

Suppléant : M. Porcheron Lucas (François), membre de la commission technologie du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique ;

M. Sitbon (Michel), président du Syndicat national de la télématique ;

Suppléant : M. Roncin (Louis), vice-président du Syndicat national de la télématique ;

M. de Maublanc (Henri), président de l'Association du commerce et des services en ligne ;

Suppléant : M. Ladoux (Gérard), membre de l'Association du commerce et des services en ligne ;

b) Au titre de la presse :

M. Lantz (Patrick), directeur juridique d'Hachette Filipacchi Associés ;

Suppléant : M. Alexandre (Roger), président-directeur général de Paris-Turf ;

M. Bérard-Quélin (Laurent), président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse spécialisée ;

Suppléant : M. Devevey (François), président de la Fédération nationale de la presse française ;

c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs :

Au titre des opérateurs :

M. Maire (François), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;

Suppléant : M. Senacq (Stéphane), directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;

M. Lalande (Richard), vice-président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;

Suppléant : M. Roy (Christophe), administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications ;

M. Guillet (Luc), directeur des trafics et des kiosques DATA au titre de France Télécom ;

Suppléante : Mme Choisy (Marie-Gaëlle), responsable du département droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique de France Télécom ;

M. Russo (René), délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles ;

Suppléant : M. Gainon (Olivier), chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles ;

Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :

Mme Alvergnat (Cécile), directrice de la société MCA Communication, membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne ;

Suppléant : M. Bornstein (Philippe), vice-président marketing et développement de la société Netsize ;

5. Au titre des utilisateurs :

a) Au titre des associations familiales :

Mme Pasquier (Ségolène), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

Suppléante : Mme Lefrançois (Catherine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

M. Godin (Alain), administrateur de l'Union des familles laïques ;

Suppléant : M. Delprat (Jean), chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

Mme Angles d'Auriac (Ghislaine), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

Suppléante : Mme Lebatard (Chantal), chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales ;

b) Au titre des consommateurs-utilisateurs :

Mme Ghazal Rossi (Danièle), chargée de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur ;

Suppléant : M. Umbrecht (Bernard), chargé de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur ;

M. Guerquin (Eric), représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir ;

Suppléant : M. Bazot (Alain), représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir ;

M. Gauthier (Louis), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;

Suppléant : M. Gallo (Alain), conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications ;

M. Oriot (Jean-Louis), président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

Suppléante : Mlle Pfrunder (Frédérique), chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

6. Au titre de l'Etat :

a) En qualité de représentant du ministre chargé des télécommunications :

Mme Campana (Mireille), sous-directrice en charge de la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

Suppléant : M. Théry (Vincent), chef du bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public à la sous-direction réseaux, multimédia et communications en ligne de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ;

b) En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :

M. Louvier (Jacques), chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias ;

Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias.